Droit de la famille - Lyon

Le cabinet SVT AVOCATS vous accompagne au cours de toutes les étapes et épreuves traversées dans le cadre de votre vie de famille.

Régime matrimonial

Droit de la famille à LyonA défaut d’établissement d’un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Or, le contrat de mariage est quelque fois nécessaire et permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale et leurs contraintes professionnelles.

Le cabinet SVT AVOCATS vous conseille afin de déterminer le régime matrimonial adapté à vos besoins pour protéger votre famille (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts). Enfin, s’il est nécessaire d’opérer un changement de régime matrimonial au cours de l’union le cabinet SVT AVOCATS vous accompagne dans les démarches.

Divorce

Lorsque la dissolution du mariage est envisagée, quatre types de procédure sont possibles. Le cabinet SVT AVOCATS vous assiste pour chacune d’entre elles.

En cas d’accord entre les deux époux sur le principe de la séparation et de toutes ses conséquences, il est possible d’opter pour un divorce amiable. Le cabinet SVT AVOCATS prend en charge la procédure de divorce par consentement mutuel.

Il existe également trois divorces contentieux :
  • Le divorce sur demande acceptée en cas d’accord des deux époux sur le principe de la séparation, mais dont il reste à définir les conséquences pratiques,
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal en cas de séparation de plus de deux ans,
  • Le divorce pour faute.

Pour chacune de ces procédures, le cabinet SVT AVOCATS saura vous assister afin d’organiser les modalités de garde de vos enfants ainsi que solliciter une éventuelle pension alimentaire au titre du devoir de secours ou une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ainsi qu’une prestation compensatoire.


Séparation

Dans le cadre d’une séparation, il est important de privilégier l’intérêt supérieur des enfants et de faire respecter les droits de chacun des parents.

Le cabinet SVT AVOCATS vous accompagnera devant le juge aux affaires familiales afin que soit fixé un cadre judiciaire à cette séparation : autorité parentale conjointe ou exclusive, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, pension alimentaire….


Le cabinet SVT AVOCATS est aussi compétent pour vous assister devant :
  • le juge des tutelles : tutelles, curatelle, sauvegarde de justice et habilitation familiale.
  • le juge des enfants : assistance éducative en milieu ouvert, information préoccupante, placement…
  • le Tribunal de Grande Instance : adoption, contestation et reconnaissance de paternité.
  • le Garde des sceaux : changement de nom.